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rémunération

L'avantage en nature, un salaire comme un autre

30/06/2005

Période d'austérité salariale oblige, les avantages en nature sont en plein développement dans les entreprises. Attention à ne pas en être prisonnier.

Voiture de fonction, téléphone portable, BlackBerry... Les avantages en nature ont la cote auprès des employeurs souhaitant fidéliser leurs directeurs marketing ou commerciaux. Mais attention, une fois accordés, pas facile de supprimer ces bonus.« Un avantage en nature mis à la disposition d'un cadre pour un usage privé équivaut à un élément de salaire, figurant souvent dans le contrat de travail. Il suit donc le même régime que la rémunération »,précise Murielle-Isabelle Cahen, avocate en droit social. Soumis aux cotisations sociales et autres CSG, le montant de cette rémunération matérielle doit être indiqué sur les fiches de paie. Ainsi, les avantages en nature sont comptabilisés dans la déclaration de revenus du salarié. Pas question, du coup, de les lui confisquer.« Pour retirer un avantage en nature à un salarié, les procédures varient selon que la voiture ou l'ordinateur est accordé à titre individuel ou collectif »,avertit Me Cahen.

Ne pas les oublier dans le calcul des indemnités

Dans le premier cas, la suppression doit recueillir l'accord préalable du salarié, puisque cette décision entraîne une modification de son contrat de travail. En revanche, si une voiture de fonction est accordée à une catégorie de personnel, l'employeur ne peut supprimer l'avantage collectif qu'à la condition de respecter la procédure de dénonciation, qui débute par l'information des représentants du personnel.

En cas de licenciement, l'évaluation des avantages en nature entre dans le calcul des indemnités de départ. Mieux vaut en tenir compte, selon l'avocate :« Dans ce type d'affaires, les Prud'hommes statuent presque toujours en faveur du licencié. »

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