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Interdiction de dénoncer ses collègues

01/09/2005

La Cnil s'est prononcée contre la mise en place d'un dispositif d'alerte éthique dans les entreprises. Une bonne nouvelle pour les groupes publicitaires.

Ouf ! La décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ôte une sacrée épine du pied aux dirigeants français de TBWA, Ogilvy ou Euro RSCG. Votée en 2002, la loi américaine dite « Sabarnes-Oxley » impose en effet aux filiales des groupes cotés à New York, comme Omnicom, WPP ou encore Havas Advertising, de mettre en place des systèmes d'alerte éthique. Des sortes de « hot lines », chargées de recueillir les témoignages des salariés sur les malversations potentielles d'un collègue.

Mais, en France, ces dispositifs provoquent une véritable levée de boucliers chez les salariés. « Ici, dénonciation rime encore avec collaboration. Sans compter que la publicité est un milieu non-conformiste », commente un dirigeant d'agence.

Pas de disposition légale

La société McDonald's France a mis les pieds dans le plat en sollicitant l'avis préalable de la Cnil sur un dispositif qui prévoyait la constitution d'un ­fichier d'alerte. Le 26 mai dernier, la Commission lui en a refusé l'autorisation. Motif ? Le salarié accusé n'ayant pas accès immédiatement aux données mettant en cause son intégrité, ce système de « délation professionnelle » transgresse la loi du 6 janvier 1978 sur la protection de la vie privée et des ­libertés individuelles.

Mais en l'absence de disposition légale spécifique, les entreprises sont toujours tenues de se conformer au code éthique de leur maison mère. Soucieuse de dénouer le problème, la Cnil vient de saisir le ministère délégué à l'Emploi en France et la Securities and Exchange Commission (SEC) à Washington. Le temps que les autorités françaises, et surtout américaines, tranchent cette épineuse question, les agences hexagonales n'ont qu'à botter en touche...

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