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Courriels sous haute surveillance

12/01/2006 - par Frédéric Saliba

Sept entreprises sur dix épluchent les messages Internet de leurs salariés. Une pratique légale, sous conditions.

Les entreprises françaises jouent les Big Brother : 71 % d'entre elles surveillent les courriels de leurs salariés, selon une étude de la société Hitachi Data Systems. Cette pratique est-elle légale ? « Tout est une question de proportion entre le respect de la vie privée des salariés et le contrôle légitime des outils de travail », répond Christiane Féral-Schuhl, avocate. Le 2 octobre 2001, l'arrêt Nikon a confirmé « la liberté individuelle et le secret des correspondances » d'un salarié abusivement licencié pour usage personnel de sa messagerie professionnelle. Et cela, même si l'employeur a préalablement interdit l'utilisation non professionnelle des ordinateurs.

Mais d'autres décisions juridiques ont autorisé le contrôle du contenu des courriels par l'entreprise. « Il est normal que l'employeur possède un pouvoir de contrôle pour veiller à la protection des informations stratégiques ou éviter la diffusion de contenus illicites, comme des propos racistes ou des images pornographiques », précise l'avocate. À condition, bien sûr, de ne pas en abuser.

Charte de bonne conduite

Selon le principe de transparence, l'employeur doit informer préalablement les salariés de l'existence de ces contrôles et ne jamais divulguer le contenu de leurs messages. Autre obligation, précise Christiane Féral-Schuhl : « Le dispositif de surveillance doit être justifié et proportionné au but recherché. » Et de prôner la rédaction d'une charte de bonne conduite et d'en faire référence dans le contrat de travail des salariés. En cas de dérive, l'employeur risque jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende. Fréquents, ces abus restent néanmoins difficiles à prouver.

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