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Les CDD d'usage sur la sellette

02/03/2006 - par Lionel Lévy

Jean-Luc Delarue a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour recours abusif aux CDD. Une pratique fort répandue dans l'audiovisuel, où les contentieux se multiplient.

Poursuivi en justice pour entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail et recours abusif aux contrats à durée déterminée au sein de sa société de production Réservoir Prod, Jean-Luc Delarue s'est présenté le 20 février devant la 31echambre correctionnelle du tribunal de Paris. Le parquet a ­requis 3 500 euros d'amende. Jugement le 4 avril prochain.

Au-delà du cas de l'animateur vedette, l'affaire met une fois de plus en lumière une pratique courante dans le secteur de l'audiovisuel, où prolifèrent désormais les contentieux. « Depuis quatre ans, les recours judiciaires pour requalification de contrat ont été au moins multipliés par dix », estime Jacques Ricau, secrétaire général du syndicat CFDT-radio-télé, représentant les parties civiles dans l'affaire Delarue. Selon le syndicat, la moitié des employés du petit écran seraient en CDD d'usage.

Promesses

Du côté des diffuseurs, les chaînes du service public se distingueraient par leurs mauvaises pratiques. « France 3 est le principal employeur de contrats d'usage, indique Jacques Ricau. Près de 6 000 intermittents sont concernés, soit entre 2 000 et 2 500temps pleins. »

Sur la base de ce constat, les ministères de l'Emploi et de la Culture ont incité les partenaires sociaux à négocier. Les pouvoirs publics menacent de faire sortir l'audiovisuel du décret ministériel D121-2 (autorisant certains secteurs à recourir aux CDD d'usage) si aucune redéfinition des conditions de leurs recours n'est faite d'ici à fin 2006 dans les conventions collectives. Pour la CFDT-radio-télé, la contrainte n'est qu'un « écran de fumée ». « Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, raille Jacques Ricau. Au lieu de demander de renégocier les conventions collectives, il faudrait surtout forcer les employeurs à respecter le droit du travail. »

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