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Épargne salariale, mode d'emploi

30/03/2006

L'avant-projet de loi présenté le 16 mars comporte plusieurs mesures phares, parmi lesquelles :

- l'instauration d'un « dividende du travail », permettant à l'assemblée générale des actionnaires de redistribuer aux salariés une partie des profits en cas d'année exceptionnelle ;

- l'incitation à la distribution d'actions gratuites aux salariés par le biais d'une déduction de l'impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu'à 50 % ;

- l'assouplissement des règles de blocage de plan d'épargne entreprise de cinq à trois ans ;

- la conversion du compte épargne temps en actions donnant droit à un report d'imposition ;

- les partenaires sociaux sont invités à la concertation avant que l'avant-projet de loi soit présenté aux députés au début de l'été 2006.

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