Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

La vie privée électronique a du plomb dans l'aile

13/04/2006 - par L.L.

Entre contrôle légitime exercé par l'entreprise et respect des droits individuels des salariés, la voie est de plus en plus étroite en matière d'activité en ligne durant le temps de travail.

Comment faisait-on pour travailler avant ? Que ce soit pour trouver des informations ou pour communiquer avec collègues et clients, Internet est devenu indispensable. Mais le Web est aussi couramment utilisé à des fins non professionnelles depuis un poste de travail : envoi de courriels privés, consultation de sites de voyages, de transports, de rencontres... Sans parler des visites sur des sites que l'on appelle pudiquement « réservés à un public adulte » ! Au final, dans un contexte de coût horaire du travail considéré comme élevé en raison des 35 heures, l'employeur peut craindre une baisse de productivité des salariés du fait d'Internet.

Entre respect de la vie privée et responsabilité juridique

Mais dans quelle mesure une ­entreprise est-elle fondée à ouvrir les courriers électroniques de ses salariés et à surveiller leur activité sur la Toile ? Ne risque-t-elle pas, ce faisant, de violer leur intimité ? « Entre le marteau et l'enclume, telle est la situation de l'entreprise, résume Christiane Féral-Schuhl, avocate à la cour. D'un côté, elle peut être responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'Internet, ce qui l'oblige à surveiller ses salariés. De l'autre, le respect de la vie privée est un principe fondamental. » Certes, le code du travail édicte des règles de base comme celle de la transparence, prévoyant la nécessité d'une information préalable des salariés sur tout dispositif de collecte de données les concernant personnellement (article L 121-8).

Renversement de jurisprudence ?

Cependant, la jurisprudence est de plus en plus fluctuante en la matière. La Cour de cassation avait jugé dans son fameux « arrêt Nikon » d'octobre 2001 que « l'employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre ­connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur. »

Pourtant, ce droit absolu des ­salariés au respect de leur « vie privée électronique » sur leur lieu de travail semble depuis plusieurs mois battu en brèche. Dans un arrêt du 17 mai 2005, la Cour de cassation a reconnu à l'employeur, sous des conditions strictes, le droit d'accéder aux fichiers personnels d'un salarié enregistrés sur le disque dur de son poste de travail. La nature personnelle d'un fichier ne suffit donc plus à le soustraire à un contrôle de l'employeur si un risque ou un événement particulier le justifie. Tout le problème est de savoir ce qu'il faut entendre par risque ou événement particulier ! L'évolution de la jurisprudence sera décisive à cet égard.

Envoyer par mail un article

La vie privée électronique a du plomb dans l'aile

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.