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La Cnil garde un oeil sur la géolocalisation

31/08/2006 - par L.L.

Face aux nouveaux procédés de géolocalisation des salariés mis à la disposition des entreprises, la Commission nationale de l'informatique et des libertés promet d'être vigilante. Et de réprimer si besoin les contrevenants.

T'es où, tu fais quoi ? » Pour nombre d'entreprises qui emploient des commerciaux itinérants, plus besoin de poser de telles questions. Des dispositifs de géolocalisation leur permettent aujourd'hui de suivre leurs collaborateurs à la trace. Itinéraires empruntés, heures de départ et d'arrivée, durée des temps d'arrêt, distance parcourue, vitesse, etc. Rien n'échappe aux boîtiers GPS-GPRS embarqués dans les véhicules d'entreprise. Plus de 100 000 véhicules seraient déjà équipés de tels systèmes. Autre technique pour pister les salariés, l'insertion d'un mouchard dans la carte SIM du téléphone portable prêté au salarié.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le reconnaît : « L'installation de dispositifs de géolocalisation sur des véhicules se généralise, explique Sophie Nerbonne, chef de la division des affaires économiques à la Cnil. Nous recevons plus d'une centaine de dossiers de demande d'autorisation de mise en oeuvre de ces dispositifs par mois. C'est dix fois plus que l'année dernière. »

Du coup, pour éviter les dérives, la Commission a adopté au printemps dernier une série de recommandations encadrant cette nouvelle mode. Outre l'information préalable de tous les salariés concernés et une déclaration obligatoire à la Cnil, la mise en oeuvre de la géolocalisation n'est admissible que dans les cas suivants : pour assurer la sécurité de l'employé, de ses marchandises ou de son véhicule, pour une meilleure allocation des moyens (par exemple lorsque les prestations sont à accomplir dans des lieux dispersés), pour le suivi et la facturation de la prestation, et pour le suivi du temps de travail lorsque celui-ci ne peut être réalisé par d'autres moyens.

Peu de plaintes officielles

La Cnil précise en outre que le système est injustifié « lorsqu'un employé dispose d'une liberté dans l'organisation de ses déplacements ». Une précision de taille excluant notamment des dispositifs de géolocalisation les VRP et autres commerciaux. « Sauf à l'employeur de rapporter la preuve d'une spécificité dans l'organisation de leurs déplacements, ­indique Sophie Nerbonne. Enfin, respect élémentaire de la vie privée oblige, la géolocalisation doit cesser en dehors des heures de travail de l'employé. »

Il n'empêche, l'inquiétude des salariés face à la montée en puissance de la géolocalisation ne s'est pas dissipée. « Nous recevons au moins cinq appels par jour de salariés qui s'interrogent sur la mise en oeuvre de dispositifs de géolocalisation dans leur entreprise, souligne Norbert Fort, responsable du service plaintes à la Cnil. Mais il n'y a quasiment pas de plaintes officielles. » La peur de se heurter frontalement à son employeur dans un marché du travail particulièrement tendu ? Peut-être. En revanche, la Cnil reçoit quotidiennement des appels de salariés lui demandant de contrôler leur employeur. Et la Commission promet de jouer pleinement son rôle. « Nous allons multiplier les contrôles dans les entreprises », prévient Sophie Nerbonne, rappelant volontiers le pouvoir de la Cnil, depuis août 2004, de prononcer des sanctions, notamment pécuniaires, pouvant aller jusqu'à 150 000 euros d'amende. Sans oublier la possibilité de transmettre ses informations au parquet. Avis aux adeptes de « Big Brother », l'utilisation détournée de la géolocalisation est punie par le Code pénal d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

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