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A chaque entreprise sa charte éthique

17/05/2007 - par Eric Delon

Sous la pression de l'opinion publique, émue par divers scandales ces dernières années, les entreprises adoptent des codes de déontologie à usage interne. Des règles parfois mal acceptées.

Suite aux récents dérapages de deux de ses animateurs (Pascal Sevran établissant un lien entre la sexualité des Noirs et la pauvreté en Afrique, Jean-Luc Delarue « pétant un plomb » sur un vol Air France reliant Paris à Johannesburg), la direction de France Télévisions a décidé, début mars, d'imposer le respect d'une clause d'éthique à « tous les producteurs d'émissions ». Ceux-ci sont invités à « répercuter cette obligation sur les animateurs des émissions qu'ils produisent ». De la même manière, sous la pression des ONG et de la société civile, de nombreuses entreprises, soucieuses de contribuer au développement durable et s'inscrivant dans une logique de responsabilité sociale, ont entrepris ces dernières années de rédiger des politiques internes relatives à la conduite éthique de leurs salariés.

Censées répondre aux scandales financiers de ces dernières années (Enron, Arthur Andersen...), ces politiques se traduisent soit par de simples exhortations générales (souvent appelées « principes éthiques de l'entreprise ») soit par des consignes plus détaillées contenant des exigences de comportement spécifiques et souvent baptisées « codes éthiques de l'entreprise » ou « chartes de déontologie ». Objectif : exprimer les attentes envers les collaborateurs en leur proposant, par exemple, une sorte de guide détaillant la façon de gérer les problèmes éthiques les plus courants pouvant survenir dans la pratique des affaires.

Chez M6, le code de déontologie créé il y a dix ans est remis officiellement à chacun des arrivants sous la forme d'un livret de six pages, consultable également sur l'intranet maison. En neuf articles (et un préambule), il fixe les règles que chaque salarié doit observer « pour sa propre conduite » et « pour orienter ses choix dans les actions qu'il entreprend ». « Ce code participe de la responsabilité sociale de notre entreprise, commente Delphine Cazaux, directrice de l'organisation et des ressources humaines du groupe. Il nous semble essentiel que la règle du jeu, reflet des valeurs de notre entreprise, soit écrite. Ainsi chacun peut s'y référer en cas de litiges, qui, Dieu merci, sont rarissimes. »

Un engagement collectif

Parmi les principales règles de ce code, dont la dernière mise à jour remonte à 2004, figure notamment une obligation de « discrétion professionnelle » vis-à-vis de l'extérieur en regard des informations détenues par le collaborateur sur le groupe, une interdiction formelle d'accepter des cadeaux d'entreprises dépassant une somme décente ou encore l'interdiction de contracter des collaborations extérieures sans autorisation expresse de la hiérarchie. « Cet engagement contractuel, ce référentiel commun doivent être respectés du PDG au CDD ou à l'intérimaire », précise Delphine Cazaux.

Même volonté d'encadrer les comportements chez NBC Universal Global Networks France (groupe General Electric) dont le code déontologique a été baptisé « La Lettre et l'esprit ». « Il vise à exposer à chaque salarié du groupe GE comment il ou elle peut contribuer à maintenir les principes éthiques les plus élevés possibles pour la conduite des affaires de l'entreprise, explique Émilie Montané, "legal director". Les dispositions du code déontologique ne sont pas destinées à suppléer, compléter ou modifier les dispositions prévues par le droit français ou celles instituées par le règlement intérieur ».

Outre une communication régulière au sein de l'entreprise, les collaborateurs suivent des formations en ligne spécifiques une fois par an. « Il s'agit de parcourir le code de déontologie à travers des cas concrets. Le but étant pour chacun de prendre position sur la notion d'intégrité et ainsi tester ses réflexes. Les sujets ? La collaboration avec les clients, les fournisseurs, les gouvernements ou la concurrence, la protection de la vie privée, la non discrimination à l'embauche, etc. », précise Émilie Montané.

Si certaines entreprises éprouvent le besoin de formaliser par écrit ces engagements, d'autres privilégient une sorte de tradition vertueuse. Ainsi TBWA Corporate. « Au sein de notre groupe, l'éthique a toujours été placée au centre de notre démarche avec un triptyque que nous nous efforçons de respecter à la lettre depuis de nombreuses années : respect des gens, partage et travail en équipe », souligne Jean-Pierre Rousset, président de l'agence.

Pour plaire au public

Dans ce concert d'unanimité vertueuse, certains s'offusquent toutefois que les politiques d'entreprise puissent décider du caractère éthique des comportements, arguant que les collaborateurs seraient peut-être mieux à même d'utiliser leur propre esprit critique plutôt que de se référer à des règles préétablies. Par ailleurs, les chartes font rarement l'objet d'une communication interne. « Les politiques éthiques d'entreprise sont fondamentalement ancrées dans des considérations utilitaristes. Elles visent surtout à limiter la responsabilité légale de l'entreprise et à s'attirer les faveurs du public », estime ainsi le DRH d'une grande agence de publicité.

Comme le résume Cyrille Arcamone, PDG de l'agence Fleishman-Hillard, dont les salariés sont formés à intervalles réguliers à respecter le code éthique de la maison, « pour être crédible, il faut se donner les moyens de faire appliquer les règles que l'on édicte, chaque entreprise ayant la tentation de se mettre en scène avec son code, sa charte ou ses règles de gouvernance. Si cette démarche ne demeure qu'un outil d'affichage, les salariés, les actionnaires et les clients seront dubitatifs et peu enclins à adhérer au projet de l'entreprise, qui, in fine, ne sera jugée que sur ses actes. »

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