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Que dit la loi ?

06/12/2007

Si le port de signes religieux ostentatoires est proscrit dans le service public, le Code du travail offre une réponse plus nuancée pour les entreprises privées. Ainsi, « nul ne peut apporter aux libertés des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir » (article L.120-2). « L'employeur est tenu de respecter le droit de ses salariés de manifester leur religion sans être discriminés, décrypte Michel Mine, professeur associé, chaire de droit social au Cnam (Conservatoire national des arts et métiers). Mais cette liberté n'est pas absolue, car l'entreprise a une fonction économique et doit atteindre des objectifs. À ce titre, l'employeur peut donc, au regard de l'ampleur de la pratique ou des fonctions exercées, apporter des restrictions. Pour l'employeur, il s'agit donc de poser les bonnes questions en gardant distance et bon sens. » Tout un programme...

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