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Les salariés incités à dénoncer fraudes et malversations

31/01/2008 - par L.L

Un nouvel article du Code du travail permet au salarié d'alerter plus facilement son employeur sur des faits de corruption dont il aurait eu connaissance. Prime à la délation ou promotion de l'éthique ?

La question suscite la polémique : faut-il inciter les salariés à révéler des faits délictueux commis par l'un de leurs collègues dans l'entreprise ? Outre-Atlantique, cette procédure nommée « whistleblowing » est largement pratiquée, avec une normalisation des dénonciations de fraudes et autres malversations commises. Un sujet tabou en France, où le « whistleblowing » s'apparente à de la délation, un terme et une pratique qui évoquent les pires heures de la collaboration.

« Outre les différences culturelles, les salariés français ne se sentent pas toujours libres de dénoncer une fraude, de peur des représailles de leurs supérieurs hiérarchiques ou d'autres salariés, souligne maître

Maryline Favier, avocate cofondatrice du cabinet spécialisé en droit social Fromont, Briens&Associés.

Les faux témoignages sanctionnés également

Les nouvelles dispositions légales peuvent faire évoluer la situation. En l'occurrence, la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption a notamment introduit un nouvel article (L 1611-1) dans le Code du travail, qui permet d'alerter tout en bénéficiant d'une protection légale. « À l'instar de la législation sur le harcèlement moral et sexuel, précise maîtreFavier, le nouveau dispositif législatif protège le salarié contre un refus d'embauche, un licenciement ou tout acte discriminatoire pris à son encontre suite à son témoignage. » Gare, toutefois, à la tentative de régler ses comptes dans l'entreprise sous couvert d'éthique : les faux témoignages et dénonciations calomnieuses sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Les nouvelles dispositions de cet article L1611-1 ne devraient s'appliquer qu'à partir du 1er mai 2008. Un temps sûrement nécessaire pour que les entreprises puissent s'emparer de ce sujet de communication interne épineux.

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