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Toilettage à la source du journalisme

22/05/2008 - par Amaury de Rochegonde

Le projet de loi sur la protection des sources a été adopté le 15 mai en première lecture à l'Assemblée. Il revisite sensiblement le statut des sources des journalistes.

Pour Rachida Dati, ministre de la Justice, « les journalistes ne sont pas en dessous des lois mais pas non plus au-dessus des lois ». C'est par ces termes qu'elle a justifié son projet de loi sur la protection des sources qui a été adopté le 15 mai en première lecture par l'Assemblée nationale et arrivera en juin au Sénat. Un texte qui soulève une vague de protestations parmi les syndicats de journalistes, alors même qu'il était censé graver dans le marbre une vieille revendication réclamée par la profession.

Le 8 janvier, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le chef de l'État en avait résumé l'esprit : « Un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources. » Sauf que, depuis, le projet de loi a introduit une dérogation que les représentants de la presse estiment beaucoup trop imprécise : il peut en effet être porté atteinte au secret des sources « lorsqu'un intérêt impérieux s'impose » ou, après amendement, à titre « exceptionnel », « lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie ».

« Qui va déterminer le degré de gravité d'une information ?, interroge Jean-François Téaldi, secrétaire général du SNJ-CGT. Il faudra faire confiance au magistrat instructeur. Mais c'est une loi qui incite à son contournement par les juges et la police. Car, faute de définir clairement les conditions de levée du secret, on ouvre la porte à tous les abus. Si la protection n'est pas garantie, le métier ne peut s'exercer pleinement. Les journalistes seront de plus en plus amenés à être précautionneux là où il y aura un risque. » Mêmes craintes du côté du Syndicat national des journalistes (SNJ), qui estime que « les notions d'intérêt général et de particulière gravité, entre autres, sont tellement floues qu'elles risquent de permettre toutes les interprétations. »

Intérêt public contre droit à l'information

Le projet de loi comporte pourtant des avancées, comme une extension de la protection des sources aux collaborateurs et aux proches. De même, les perquisitions sont mieux encadrées, puisque la présence du journaliste est requise afin qu'il puisse s'opposer à la saisie d'un document, qui sera alors placé sous scellés et soumis à la décision d'un autre magistrat. À ­Reporters sans frontières, Jean-François Juliard estime néanmoins que le texte est « largement insuffisant ». Il aurait fallu, selon lui, s'inspirer de la loi belge, qui n'autorise la levée du secret que pour empêcher une infraction grave. « S'il y a menace sur l'intégrité physique d'une ou plusieurs personnes et qu'il n'y a aucun autre moyen de prévenir cette menace, il est difficile de se retrancher derrière la protection des sources », juge-t-il.

Un avis que partage Guillaume Dasquié, collaborateur du Monde et de France Info, entendu cette semaine dans le cadre de l'affaire Borrel, où il a été mis en examen. « Certains articles génèrent un danger, comme le fait de révéler une opération de police contre un groupe terroriste, permettant à ce groupe de s'enfuir et de commettre des attentats. Dans ce cas, il y a faute de la part du journaliste. Pour moi, je ne vois aucune raison de refuser à un journaliste le soin de protéger ses sources, sauf s'il y a faute. » Considérant la nouvelle loi comme « un progrès », le journaliste rappelle aussi que « si elle a un sens, elle doit protéger ceux dont les sources sont les plus inquiétées ».

Autrement dit, c'est sur les sujets sensibles liés au secret-défense ou à la raison d'État que la protection est nécessaire, et non « chez les échotiers de faits-divers ». Or, rappelle-t-il, l'appréciation sera laissée à l'accusation qui est, à Paris, « dans une logique carriériste d'empathie avec les ministres ». La notion d'intérêt public risque donc de se heurter très vite au droit à l'information. Mais, pour Rachida Dati, pas question « de limiter de façon restrictive la possibilité de remonter à une source pour prévenir un crime ou l'élucider ».

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