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Comment faire passer les cadres à 35heures?

11/12/1998

Le passage aux 35heures a joué les révélateurs sur un sujet quelque peu inattendu: la durée du travail des cadres. À un an de la première échéance de la loi Aubry, les Éditions Lamy etLa Lettre du juriste d'affairesont organisé une matinée-débat, le 1er décembre dernier, pour aborder intelligemment cette question épineuse. Une réflexion à laquelle les entreprises du secteur de la communication ne peuvent échapper... Les agences de publicité concentrent 60% de cadres, tandis qu'ils représentent 40% des effectifs des médias, la moyenne nationale étant de 12%.«Historiquement, la législation sur le temps de travail, qui s'applique aussi - on l'oublie trop souvent - aux cadres, date de 1936, époque à laquelle l'industrie était prédominante,explique Marie Hautefort, directrice des éditions sociales et fiscales Lamy.Les cadres qui avaient alors pour principale mission d'encadrer des équipes, avaient les mêmes contraintes horaires que leurs collaborateurs.»Rien, pas même leur statut codifié en 1947, ne prévoyait que nombre d'entre eux bénéficieraient du statut sans avoir de fonction d'encadrement.«Or, aujourd'hui, il existe beaucoup de professions où le temps de présence ne correspond pas au temps de travail, sans compter que les cadres ont perdu l'habitude des contrôles stricts des configurations industrielles. Cela dit, beaucoup d'entreprises ont abusé du fait que les cadres ne comptaient pas leurs heures et les ont surchargés de travail.»Dans le même temps, ceux-ci ont perdu leurs avantages salariaux, leur liberté d'organisation et ont découvert les licenciements... Déjà, de nombreux et remarqués procès-verbaux dressés par les inspections du travail ont fait la preuve du non-respect de la réglementation en vigueur.

Des amendes lourdes

Thomson et Alcatel, pour ne citer que les affaires les plus connues, ont été contraintes à verser de lourdes amendes et à revoir l'organisation du travail de leurs cadres.«Depuis le décret de 1992, les entreprises ont l'obligation de contrôler les horaires individuels, quand ils divergent des horaires collectifs,précise Marie Hautefort.Le décret de mars 1997 condamne le travail dissimulé, c'est-à-dire les employeurs qui ne paient pas les heures supplémentaires, à verser 200000francs d'amende pour chaque infraction constatée.»Certes, les contrôles sont encore rares et concernent assez peu les PME. Mais les 35heures ont sonné comme un déclencheur.«La principale difficulté est de mesurer le temps de travail des cadres,avertit Marie Hautefort.La loi impose qu'il soit comptabilisé en heures par semaine, mais ni en mois ni en jours.»Faut-il inclure les déplacements, les déjeuners d'affaires, le travail emporté à la maison et tout le processus de maturation qui précède la création intellectuelle? Certes, la loi Aubry l'a en partie prévu. La période de négociation ouverte jusqu'à fin 1999 permet soit de compenser le passage aux 35heures en jours de congés, soit d'annualiser le temps de travail. D'autres, en raison de l'amplitude horaire à couvrir, organiseront des relais... Reste alors les entreprises qui ne dépendent d'aucune convention collective, ne comptent pas de délégués syndicaux ou refusent les négociations...

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