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Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Avant de les mettre en œuvre dans une annonce, il est donc essentiel d'évaluer le plus précisément possible les risques juridiques que leur utilisation peut faire courir à l'annonceur. Pour les non-spécialistes, cette évaluation peut passer par l'usage d'un dictionnaire listant les différents types d'allégations publicitaires présentées sous l'angle du droit.

 

C'est ce dictionnaire juridique que Stratégies se propose de publier progressivement, au rythme de deux nouvelles entrées chaque semaine. Ces allégations sont rédigées par Me Michel Toporkoff, avocat à la Cour et spécialiste du droit du marketing.

 

Pour chacune des allégations, Me Michel Toporkoff s'attachera à synthétiser de manière accessible aux non-juristes l'état des textes et de la jurisprudence applicables. Il pourra le cas échéant être consulté directement par les lecteurs de Stratégies, si des compléments d'information étaient nécessaires (m.toporkoff@toporkoff-avocat.fr).

Avant de les mettre en œuvre dans une annonce, il est donc essentiel d'évaluer le plus précisément possible les risques juridiques que leur utilisation peut faire courir à l'annonceur. Pour les non-spécialistes, cette évaluation peut passer par l'usage d'un dictionnaire listant les différents types d'allégations publicitaires présentées sous l'angle du droit.

 

C'est ce dictionnaire juridique que Stratégies se propose de publier progressivement, au rythme de deux nouvelles entrées chaque semaine. Ces allégations sont rédigées par Me Michel Toporkoff, avocat à la Cour et spécialiste du droit du marketing.

 

Pour chacune des allégations, Me Michel Toporkoff s'attachera à synthétiser de manière accessible aux non-juristes l'état des textes et de la jurisprudence applicables. Il pourra le cas échéant être consulté directement par les lecteurs de Stratégies, si des compléments d'information étaient nécessaires (m.toporkoff@toporkoff-avocat.fr).

Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Droit: A la ( comme "à la fraise")

01/02/2012 - par Michel Toporkoff

Lorsque le conditionnement d'un produit met l'accent sur la présence dans ce produit d'un constituant ou d'un ingrédient en particulier, il est indispensable, pour que ce conditionnement ne puisse...