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numérique

Lescure pour tous

10/01/2013 - par Amaury de Rochegonde

Ses propositions finales ne seront rendues qu'en mars, mais Pierre Lescure a déjà laissé filtrer nombre d'éléments qui laissent augurer que la nouvelle loi sur l'exception culturelle, attendue cette année, ira bien au-delà d'un simple toilettage de la loi Hadopi. Chargé par la ministre Aurélie Filippetti d'une mission afin d'ouvrir de nouveaux horizons pour un «acte II de l'exception culturelle», l'ancien patron de Canal+ a déjà mené une centaine d'auditions. Il en ressort que le droit d'auteur devra évoluer afin de mieux assurer le financement de la création (la participation des supports en aval est évoquée), l'offre légale, être améliorée et la chronologie des médias, qui régit la circulation des œuvres en France, être revisitée. Si ni le gouvernement ni Pierre Lescure ne veulent du tout-répressif, des amendes ne sont pas exclues. La légitimité du statut de l'hébergeur qui dédouane des plateformes comme Google ou You Tube de leur responsabilité sur les contenus qu'elles diffusent pourrait être remise en cause.

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