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LIBERTÉ DE LA PRESSE

L'Europe du droit à l'image

06/07/2001

Quelle place pour l'image dans l'Europe naissante? Un colloque organisé parTéléramaà Paris, le 21juin, a apporté un précieux éclairage sur cette question. Pour Rémi-Gaston Dreyfus, président de l'agence photo Gamma (Hachette Filipacchi Médias), il y a une véritable«exception française»en matière de droit à l'image.«En vertu du nouveau code pénal, qui veut que l'intention soit constitutive du délit, tout photographe qui se tient avec un objectif un peu puissant à proximité d'une personnalité est coupable d'intention de violation de la vie privée», a-t-il dénoncé. Le droit à l'image français, qui repose notamment sur l'article9 du code civil, protégeant la vie privée, accorde une grande importance à la défense des libertés individuelles. On est loin des États-Unis, où la liberté de la presse est inscrite dans la constitution, ce qui a permis à un paparazzi célèbre d'intenter une action judiciaire à l'encontre de la First Lady pour la surprotection policière dont elle bénéficiait. À l'inverse, la France risque, selon lui, de tomber de plus en plus dans l'excès inverse:«Le droit à l'image va être favorisé par les banques d'images sur Internet, lesquelles sont autant d'outils de recherche pour des plaignants possibles. Avec un tel arsenal, on ne pourra plus montrer les images de notre histoire.»Qu'en est-il à l'échelle européenne? Jean-Paul Costa, juge à la cour européenne des droits de l'homme estime que la jurisprudence communautaire avait tendance à«survaloriser la liberté d'expression»quand elle se confond avec la liberté de la presse. Seule l'atteinte à la dignité humaine peut influer dans le sens du droit à l'image. Toutefois, les législations sont différentes selon les pays: si l'Allemagne exclut les personnes publiques de son dispositif de protection de l'image, l'Espagne le garantit constitutionnellement, l'Italie le résume au respect de la dignité humaine, tandis que l'Angleterre se refuse à limiter la liberté de la presse et préfère parier sur un autocontrôle des éditeurs. À tort?«Cela responsabilise les rédactions», estime Henri Pigeat, président de l'International Institute of Communications.«En France, il faut que la presse cesse de se croire de droit divin», renchérit Raymond Depardon, photographe de Magnum. À défaut, le risque est en effet grand de voir s'imposer une vision patrimoniale, à l'américaine: les particuliers demandent alors à être associés aux profits générés par leur image... Aucun éditeur ne souhaite en arriver là. Amaury de Rochegonde

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