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UN DÉCRET TRÈS ATTENDU

19/10/2001

L'article 64 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques demande aux entreprises d'intégrer dans leur rapport annuel les« conséquences sociales et environnementales »de leur activité. Ce texte sera applicable aux entreprises cotées au Premier Marché de la Bourse de Paris pour leur rapport 2001 et aux autres sociétés cotées pour le rapport 2002. Reste à connaître la teneur du décret d'application, en cours de rédaction à Bercy, qui définira le contenu exact des rapports. Seul point d'interrogation : Bercy décidera-t-il de s'aligner sur des critères internationaux ? Une concession indispensable si l'on veut bénéficier de vrais outils de comparaison sur lesquels communiquer.

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