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CADEAUX ET FISCALITÉ

30/08/2002

En matière de cadeaux d'entreprise, la loi (1) distingue les objets à caractère publicitaire des cadeaux d'affaires. Les premiers sont des échantillons ou de « menus objets » (briquets, stylos, etc.) comportant habituellement le logo ou la raison sociale de l'entreprise émettrice ainsi que ses coordonnées. Ils sont distribués par les entreprises à des tiers en vue d'augmenter leur notoriété. Les dépenses qu'entraîne la distribution de ces objets constituent normalement des charges déductibles pour l'entreprise. La distribution des cadeaux d'affaires de fin d'année est elle aussi fiscalement déductible, si elle n'est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire et si les cadeaux ne représentent pas « une valeur exagérée ». En revanche, constitue une dépense non déductible la remise, en rémunération des services rendus par un fournisseur, d'un cadeau d'une valeur assez importante (comme un manteau de fourrure à l'épouse de ce fournisseur) dans la mesure où il ne s'agit pas d'un« règlement correspondant aux conditions d'une gestion commerciale normale ».De manière générale, il convient de s'assurer que la personne à laquelle le cadeau est offert est un dirigeant ou une personne pouvant légalement recevoir celui-ci, que ce cadeau ne représente pas un pourcentage trop important du chiffre d'affaires réalisé avec le client et, en fait, qu'il ne s'agit pas d'une remise allouée de manière inéquitable.

(1) Articles 39-5 et 238 du Code général des impôts ; article L 121-35 du Code de la consommation ; décret 86-1309 du 29 décembre 1986.

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