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UN MODÈLE D'IMPORTATION AMÉRICAINE

21/02/2003

« La légitimité [du lobbying] prend sa source dans la Constitution des États-Unis de 1787, amendée en 1791. Le premier amendement précise que" Le Congrès ne pourra voter aucune loi relative à l'établissement d'une religion, interdisant ou limitant la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se rassembler pacifiquement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour réparation de ses torts. "Dès 1876, un arrêt de la Cour suprême considère que le droit de pétition est une" conséquence directe du système démocratique ". Cet amendement reconnaît implicitement aux citoyens le droit de se rassembler et de formuler des pétitions lorsque des décisions publiques risquent de remettre en cause leurs intérêts. »

Source : Olivier Le Picard, Jean-Christophe Adler et Nicolas Bouvier,Lobbying, les règles du jeu, Éditions d'organisation, 25,50 euros.

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