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Une déréglementation par étapes

14/09/2006

Outre les secteurs interdits de publicité TV pour des raisons déontologiques et de santé publique (armes à feu, assistance juridique, médicaments prescrits sur ordonnance, tabac, alcool, publicité politique), l'article 8 du décret du 27 mars 1992 avait étendu ces interdictions à l'édition littéraire, la presse, le cinéma et la distribution, au nom du maintien de la diversité de l'offre culturelle et du pluralisme des médias. Depuis le 1er janvier 2004, l'accès à la publicité TV est total pour la presse écrite et limité aux chaînes du câble et du satellite pour l'édition littéraire. La distribution peut, quant à elle, communiquer sur les chaînes thématiques du câble et du satellite, de la TNT et sur les chaînes locales, sous réserve de ne pas faire de promotion. Le cinéma reste interdit de publicité TV, à l'exception des chaînes par abonnement à options « cinéma ».

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