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LIVRE

Contrats pour Internet

11/02/2000

Acquérir un nom de domaine, souscrire un abonnement pour l'accès à Internet, concevoir et réaliser un site, commander une oeuvre destinée à l'exploitation sur le Web, céder un site Internet, vendre des produits de consommation courante ou de l'espace publicitaire en ligne, transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne, confier la production exécutive d'un support multimédia à un prestataire ou à un auteur, etc. Dans leur ouvrage intitulé Les Contrats de l'Internet et du multimédia, paru aux Éditions Dixit, Pierre Deprez et Vincent Fauchoux, tous deux avocats spécialisés dans les nouvelles technologies, proposent des exemples types de contrats. Une information très utile à l'heure où agences et annonceurs se lancent résolument sur le Net.

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