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Un code de déontologie pour l'e-mailing

18/12/2001

Inquiet du vide juridique concernant la technique de l'e-mailing, le Syndicat national de la communication directe (SNCD) a décidé de rédiger un code de déontologie de la profession. L'objectif est d'éviter le « spamming », c'est-à-dire l'envoi sauvage de messages dans les boîtes aux lettres électroniques. Le syndicat pense en effet qu'à terme, le manque de discipline risque de porter préjudice à l'ensemble des intervenants.

Ce code ne tranche pas entre l'opt-in (consentement exprès de l'internaute à recevoir des e-mails publicitaires) ou l'opt-out (information explicite fournie à l'internaute lors de la collecte de données), mais il recommande toutefois que l'information donnée soit« claire et compréhensible ».

Les principes de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) sont également soulignés, notamment la déclaration obligatoire de l'existence de toute base de données. Le code apporte aussi d'autres règles spécifiques : les e-mails ne doivent pas dépasser 30 Ko, et l'envoi de pièces jointes est déconseillé en raison de la propagation des virus. L'ensemble du code est téléchargeable sur le site sncd.org.

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