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DROIT

Publicité et dénigrement

22/03/2002

Une publicité pour le dentifrice Clinomint Plus évoquait le fait que le café puisse tacher les dents. Le Syndicat national de l'industrie et du commerce du café s'en est plaint. La cour d'appel de Paris a ordonné la cessation de cette publicité, estimant qu'elle dénigrait le café. La Cour de cassation vient de remettre en cause cette jurisprudence : l'information non mensongère, donnée en termes mesurés, n'est pas en soi illicite, même si cette information révèle le défaut d'un produit tiers.

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