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DROIT

Adaptation d'une musique pour un film publicitaire

26/04/2002

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt intéressant en matière de chanson publicitaire : la publicité pour les montres Pierre Lannier reprenait des éléments musicaux d'une célèbre chanson des années quatre-vingt,Femme libérée.Ces éléments musicaux avaient été réalisés par le musicien de cette chanson. Le musicien et l'agence de publicité ont été condamnés car les « droits de reproduction » de cette chanson avaient été cédés à l'époque à un éditeur, et ce à titre exclusif. Le musicien soutenait pour sa défense qu'il n'avait pas cédé les « droits d'adaptation » de sa musique, et qu'il avait donc gardé la liberté de l'adapter. Il est vrai que l'éditeur n'aurait pas pu adapter la musique et/ou les paroles de la chansonFemme libéréesans l'autorisation des auteurs de cette chanson (c'est en effet une chose d'autoriser un éditeur à « reproduire » une chanson ; c'en est une autre de l'autoriser à « l'adapter »). En revanche, dès lors que des auteurs autorisent un éditeur à « reproduire » leur chanson à titre exclusif, ils perdent la liberté non seulement de faire reproduire cette chanson, mais également celle de l'adapter.

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