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Spir Communication / taxation sur le kilo de papier

10/01/2003

Spir Communication ne sera pas concerné par la taxation sur le kilo de papier. La disposition votée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2002, qui prévoyait la taxation des journaux gratuits de petites annonces à raison de 0,10 euro par kilo de papier distribué à compter du 1er janvier 2004, vient d'être modifiée. L'amendement voté par les députés exclut les journaux gratuits de petites annonces du champ d'application de la loi.

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