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Droits du foot : TPS et Canal+ en médiation

21/02/2003

La cour d'appel de Paris a proposé une médiation à TPS et Canal +, prétendants à l'attribution des droits TV du championnat de France de football, après la décision du Conseil de la concurrence de suspendre l'attribution de ces droits à Canal +. Les deux parties ont accepté cette proposition et participeront donc à cette médiation judiciaire, mais Canal+ précise que cela« n'implique en aucune manière une renonciation à l'action entamée devant la cour d'appel ».

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