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DROIT

Pour les juges, il y a copie et copie

06/11/2003

La vie des marques n'est pas un long fleuve tranquille. La semaine dernière, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt peu favorable aux grands annonceurs au sujet des copies dont ils sont victimes. À commencer par Adidas. Le fabricant d'articles de sport, bien connu pour ses trois bandes, avait introduit un recours devant les juridictions néerlandaises contre la société Fitnessworld. Cette dernière commercialise des vêtements de sport portant un motif similaire, mais composé de deux bandes verticales. Adidas invoquait un risque de confusion du public, Fitnessworld tirant profit de l'exclusivité de la marque Adidas. Sur cette affaire, le premier arrêt estime que« le titulaire d'une marque renommée ne peut empêcher l'utilisation d'un signe similaire perçu exclusivement comme un motif de décoration ». Mais la Cour précise également qu'il peut se produire« une atteinte à la marque renommée quand le degré de similitude entre cette marque et le signe a pour effet que le public établit un lien entre le signe et la marque, sans nécessairement les confondre ». Reste donc à prouver que le public perçoit le motif de Fitnessworld exclusivement comme une décoration et qu'il n'établit aucun lien avec Adidas. Une appréciation remise entre les mains du juge national...

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