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DROIT

Vers une libéralisation de la cryptologie

02/04/1999

Le gouvernement de Lionel Jospin est bien décidé à faire entrer la France dans la Société de l'information et, partant, à faire évoluer le cadre réglementaire de la cryptologie, outil technique permettant d'assurer sécurité et confidentialité des échanges dématérialisés. Actuellement, la loi de réglementation des télécommunications du 26juillet 1996 et ses décrets d'application du 24février 1998 autorisent la cryptologie la moins puissante, faisant appel à des clés de chiffrement de 40bits, tout en instituant au-delà de cette limite un système contraignant de dépôt de clés secrètes auprès de «tiers de confiance». Ce système, qui restreint fortement, dans les faits, l'usage du cryptage, est désormais inadapté. Lors du comité interministériel pour la société de l'information du 19janvier dernier, le gouvernement avait exprimé sa volonté de rendre à terme complètement libre l'usage de la cryptologie en France. Pour l'heure, et en attendant des modifications législatives de plus grande envergure, un décret est venu le 17mars porter de 40bits à 128bits le seuil en deçà duquel l'utilisation de la cryptologie est libre.

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