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DROIT

Droits d'auteur: la jurisprudence du Figaro

30/04/1999

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire des droits d'auteur des journalistes. Le 14avril, le tribunal de grande instance de Paris a interdit auFigarod'exploiter par Minitel ou Internet les articles des journalistes, sans leur autorisation expresse. Comme il avait été jugé en référé dans le conflit opposant la rédaction à l'entreprise éditrice desDernières Nouvelles d'Alsace,la rémunération versée aux journalistes n'emporte, en l'absence de convention expresse contraire, qu'un droit de reproduction épuisé dès la première publication sous la forme convenue entre les parties. Si toute publication sur un autre support de même nature est proscrite, il en est a fortiori ainsi de la reproduction des articles sur de nouveaux supports. Dès lors,Le Figaro,qui ne justifiait d'aucune convention expresse particulière établissant la cession des droits des journalistes sur leurs articles pour une exploitation sur Minitel ou Internet, n'a pu acquérir que le droit de première reproduction. Toute publication supplémentaire, sur ces supports notamment, est constitutive d'une contrefaçon. Un expert a été nommé pour évaluer les sommes dues aux journalistes au titre de cette exploitation.

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