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DROIT

Attention au droit d'auteur sur Internet

07/05/1999

Une nouvelle pièce est versée au dossier jurisprudentiel de la réexploitation des oeuvres sur Internet. La société Beyne Frères, qui a mis en ligne son catalogue de VPC, a été poursuivie en référé par le studio et le photographe qui avaient réalisé les clichés illustrant le catalogue. Selon eux, cette utilisation non convenue des photos était illicite. La société Beyne Frères ne contestait pas que les photographies litigieuses étaient protégées par un droit d'auteur dont elle s'estimait titulaire. Pour le juge des référés de Nanterre, cette exploitation sur Internet, à laquelle le studio n'avait pas expressément consenti, se distingue de l'exploitation sur catalogue papier et constitue donc une contrefaçon qui justifie la fermeture provisoire du site. Le photographe, dont le nom n'était même pas mentionné sur les pages Web, reçoit une provision sur dommages-intérêts de 80000francs pour atteinte à son droit moral, tandis qu'une somme de 80000francs est allouée au studio pour atteinte à son droit patrimonial.

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