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DROIT

L'agence Alice perd contre Alice

28/05/1999

L'agence Alice vient, par un jugement à ce jour non définitif du TGI de Paris faisant suite à une procédure en référé, d'être déboutée de son action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale à l'encontre de la SA Alice, éditrice de logiciels informatiques. L'agence, titulaire de la marque Alice pour désigner«tous services et activités d'une agence de publicité»,reprochait à la SA Alice le choix de sa dénomination sociale et l'utilisation du nom de domaine Internet «alice.fr». Les magistrats ont estimé que les activités de la SA Alice n'étant pas similaires aux services désignés par la marque Alice, l'agence ne pouvait, faute de justifier de la notoriété de sa marque, se prévaloir d'une contrefaçon. Bien que cette dernière revendiquait une utilisation antérieure de la dénomination sociale Alice, elle ne pouvait arguer d'une usurpation, puisqu'il s'agit d'un prénom commun très utilisé comme raison sociale d'entreprise. De plus, en raison de leurs activités distinctes, il ne pouvait y avoir de confusion dans l'esprit de la clientèle.

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