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DROIT

La COB met de l'ordre sur le Web

04/06/1999

Après six mois de concertation, la Commission des opérations en Bourse (COB) a rendu publique une recommandation relative à la diffusion, sur Internet, d'informations financières par les sociétés cotées. Ce texte, sans valeur réglementaire, doit susciter de nouveaux comportements déontologiques face à l'atout que représente le réseau pour une diffusion large et rapide de l'information. Il vise d'abord à définir les responsabilités des sociétés qui ouvrent un site Internet et à garantir la diffusion d'une information précise et sincère. La COB rappelle son attachement au respect de l'égalité de traitement entre les actionnaires; celui-ci passe par des règles relatives aux moyens techniques de diffusion, des garanties d'exhaustivité et d'authentification des informations et enfin par des exigences d'objectivité dans la publication des résultats d'analyses financières. La COB est le premier organe de régulation européen à se doter d'un tel outil, suivant en cela le seul modèle canadien. La Commission européenne prépare, elle, une directive sur la commercialisation à distance des services financiers.

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