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DROIT

Leclerc pourrait relancer les Olymprix

20/07/1999

La Cour de cassation vient de lever l'interdiction faite aux hypermarchés E. Leclerc, à la demande du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), d'utiliser le terme Olymprix pour l'organisation et la publicité de campagnes de promotion à prix réduits. Selon l'article L 713-5 du code de la propriété intellectuelle, l'emploi d'une marque jouissant d'une renommée, pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement, engage la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque. Le Comité national olympique et sportif français, chargé d'assurer la protection du terme «olympique», élément distinctif des marques «jeux Olympiques» et «olympique», avait obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel de Versailles en janvier 1997. Celle-ci avait considéré que lorsqu'une marque est une expression littérale ou un mot, son amalgame avec une autre expression, son rappel phonétique ou sa contraction peuvent être interdits. Mais la Cour de cassation est formelle: l'utilisation d'un signe voisin par sa forme ou les évocations qu'il suscite, ne saurait être sanctionnée.

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