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Avis favorable concernant le projet de décret de la loi Grenelle 2 sur l'affichage

01/02/2012 - La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a donné un avis favorable au projet de décret de la loi Grenelle 2 réglementant l'affichage publicitaire.

De nouvelles règles du jeu pour l'affichage

09/02/2012 - Les dispositifs déjà existants bénéficient d'un délai de mise en conformité de deux ans, en l'absence de règlement local de publicité (RLP), ce qui porte la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 201 ...

Le décret de la loi Grenelle 2 relatif à l'affichage va être assoupli

15/12/2011 - Ces nouvelles dispositions doivent être soumises à la Commission de simplification, puis à celle des normes avant d'être envoyées au Conseil d'Etat.

Le ministère de l'Agriculture sensibilise à la réduction des pesticides

07/11/2011 - Le ministère de l'Agriculture mène une campagne de sensibilisation des professionnels et du grand public à la nécessité de réduire l'utilisation des pesticides.

L’Ademe ouvre un appel d’offres pour l’évaluation du Grenelle de l’environnement

12/05/2011 - L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance une compétition pour une étude d'évaluation de la campagne de communication grand public réalisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. ...
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