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L'Hadopi en ligne vers une agence

03/09/2009 - par Marc di Rosa

La loi création et Internet aura beaucoup fait cette année pour assurer la renommée de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, alias Hadopi. Celle-ci a pour mission de lutter contre le téléchargement illégal et est depuis peu à la recherche d'une agence de communication.

L'agence qui sera retenue devra s'occuper de l'identité visuelle et du positionnement en communication de l'Hadopi, entité sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Une tâche qui s'annonce difficile si l'on se fie à l'impopularité de ce projet de loi. En raison notamment de sa fameuse «coupure d'accès», ce dernier a connu un parcours législatif particulièrement tortueux.

Nouvelle mouture

Après une rebuffade des députés de l'opposition à l'Assemblée nationale en mars dernier, le texte a ensuite été condamné par le Parlement européen, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel en juin. Résultat, une nouvelle version du projet de loi a été présentée devant le Sénat en juillet.

Conformément aux exigences des Sages, cette nouvelle mouture confie à la justice le pouvoir de couper l'abonnement à Internet du contrevenant, et non plus à l'autorité administrative Hadopi. Le 14 septembre prochain, le texte sera examiné par l'Assemblée nationale lors d'une session extraordinaire.

En attendant, la future agence de l'Hadopi devra peut-être d'abord s'occuper de sa perception par ses propres promoteurs. Invité du Grand Journal de Canal+, lundi 31 août, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, n'a pas pu donner le sens du sigle Hadopi…

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