Les services de vidéo à la demande, comme Netflix, vont devoir contribuer davantage à la création européenne et lui réserver au moins 20% de leurs catalogues dans l'Union européenne (UE), selon une nouvelle législation proposée mercredi 25 mai par la Commission européenne. En révisant la directive en vigueur sur les services de médias audiovisuels (SMA), Bruxelles veut rééquilibrer un secteur où les nouveaux entrants de la vidéo à la demande (VOD) du type Netflix, Itunes ou Amazon viennent ébranler des chaînes TV qui ont l’obligation de diffuser un quota d’au moins 50% de contenus européens (60% en France, dont 40% de francophones). De même, ces diffuseurs traditionnels investissent autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VOD, selon la Commission. L'exécutif européen propose d'imposer à ces services de vidéo à la demande un quota d'au moins 20% minimal d'œuvres européennes. Netflix ou Itunes ont déjà plus de 20% d'œuvres européennes dans leurs catalogues, selon la Commission, mais ils n'investissent pas dans la création en Europe. Avec ces nouvelles règles, les pays de l'UE pourront demander à ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel de contribuer financièrement à la production européenne, dès lors qu'ils sont accessibles sur leur territoire selon le principe du «pays cible». De source proche du gouvernement français, Bruxelles a aussi entendu la France concernant la régulation des plateformes du type Facebook et Youtube, considérées comme hébergeurs, mais qui seront placées devant leur responsabilité à travers des obligations sur l'incitation à la haine et la protection des mineurs.