Un conseil des ministres européens de la culture se réunit ce 22 novembre afin de faire le point sur l’état d’avancement de la proposition de révision de la directive «Service de médias audiovisuels» (SMA). Cette proposition, présentée par la Commission en mai, vise à mieux adapter la directive à l'ère numérique alors que la législation en vigueur, adoptée en 2010, met en place un marché unique pour la libre circulation des oeuvres audiovisuelles. Selon le cabinet de la ministre Audrey Azoulay, la France plaide pour des quotas de diffusion d’œuvres européennes de 20% minimum, pour des obligations d’investissement dans la création et pour une nouvelle régulation des plateformes vidéo : elle souhaite notamment étendre à l’apologie du terrorisme les cas où le régulateur national est compétent en atténuant l’irresponsabilité liée au statut d’hébergeur, y compris pour Facebook. Concernant les quotas publicitaires à la TV, la proposition de la Commission – à laquelle la France n’est pas favorable – vise à supprimer la limite de 12 minutes par heure d’horloge pour ne conserver qu’un plafond de 20% de publicité par jour sur les antennes. Parmi les points divers, sera défendue la directive sur les droits d’auteurs qui devrait reconnaître le principe de territorialité. Néanmoins, la direction générale de la concurrence de la Commission a adressé une notification de griefs en septembre 2015 à Sky UK et à six studios américains pour que les consommateurs de l’UE puissent avoir accès à des services de télé payante de façon non géobloquée.