audiovisuel

Le projet de loi audiovisuel, qui aurait dû être examiné à partir du 31 mars à l'Assemblée nationale mais a été bousculé par le Covid-19, est l'objet d'arbitrages discutés lundi 8 juin par le gouvernement, selon l'AFP. Le volet audiovisuel public de la réforme, qui prévoit de regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina au sein d'une société holding commune, France Médias, serait jugé trop lourd et trop coûteux dans le contexte actuel. Les sujets «urgents» comme la publicité ciblée ou la transposition de la directive SMA, qui met à contribution les plateformes de streaming pour financer la création européenne, seraient pris par ordonnances ou par décrets. Le Figaro mentionne un texte prévoyant un rééquilibrage des relations entre les producteurs et les diffuseurs (un sujet qui devait faire partie de la réforme), ainsi que des mesures d'urgence pour venir en aide aux médias durement frappés par la crise, notamment un crédit d'impôt publicité, réclamé par le secteur. Au ministère de la Culture, on estime qu'il est «trop tôt» pour commenter ces scénarios, selon l'AFP. Les mesures plus consensuelles, comme la transposition de la directive SMA, les dispositions relatives aux droits d'auteur ou la création d'un nouveau régulateur, l'Arcom (fusion de la Hadopi et du CSA) pourraient faire l'objet d'ordonnances. Les mesures plus économiques, comme la relation entre producteurs et diffuseurs ou la lutte contre le piratage pourraient être intégrées à une grande loi post-Covid, avant l'été.

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