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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 5 février les dispositifs législatifs «anti-Huawei», contestés par SFR et Bouygues Telecom, visant à préserver «les intérêts de la défense et de la sécurité nationale», notamment dans le cadre de l'exploitation des réseaux mobiles 5G. Le Conseil constitutionnel juge que le législateur «a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile». SFR et Bouygues Telecom, qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur la 5G. La France n'a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a restreint très fortement fin août les autorisations d'exploitation. Bouygues Telecom a ainsi expliqué qu'il allait devoir retirer 3 000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu'il avait interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes. Le gouvernement a indiqué début septembre qu'il n'était pas prévu «qu'il y ait des indemnisations» versées aux opérateurs «pour les décisions qui ont été prises» au sujet de Huawei, contrairement à d'autres pays.

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