Le cigarettier British Americain Tobacco (BAT) a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par le Comité national contre le tabac (CNCT), pour avoir enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage «Vype» sur son site de vente en ligne. Dans une décision en référé rendue le 12 février consultée par l'AFP, l'entreprise BAT France a été condamnée à payer 5 000 euros à l'association, auxquels s'ajoutent 1 000 euros à titre de provision sur sa demande de dommages et intérêts. Cette «première décision judiciaire appliquant le régime légal de prohibition (...) de la publicité en faveur des produits du vapotage», va servir «de pierre angulaire à la construction d'une jurisprudence», espère dans un communiqué le CNCT. Rappelant que le Code de la santé publique interdit «toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage», le tribunal de Nanterre a estimé que le site govype.com.fr comportait des «slogans publicitaires incitant à la consommation», comme la phrase: «Il ne reste qu'à vous lancer !» Car si la vente en ligne de produits de vapotage est légale, le site ne doit pas user d'«arguments publicitaires qui pourraient notamment inciter des non-fumeurs de tabac à utiliser directement des produits de vapotage, ou encourager une consommation excessive», dit le tribunal. Ainsi, les «accroches avec tutoiement» sont «manifestement à prohiber et doivent être supprimées», tout comme «les allusions à des conseils zen qui laissent croire qu'utiliser des produits de vapotage apporterait sérénité et bien-être».