La Société civile des auteurs multimédias (Scam) a salué lundi 17 mai l'adoption en Conseil des ministres, le 12 mai, de l'ordonnance permettant la transposition des articles emblématiques de la directive européenne sur le droit d'auteur adoptée en avril 2019. L'ntrée dans le droit français de l'article 17 imposera aux services de partage de contenus en ligne d'obtenir les autorisations des ayants droit pour diffuser leurs œuvres, et de les rémunérer en conséquence. Sans accord préalable, ces plateformes devront faire état de l'indisponibilité des œuvres non autorisées. Les articles 18 et suivants permettront aux auteurs et autrices de percevoir une rémunération juste et proportionnelle pour l'exploitation de leurs œuvres.