Alors que la proposition de loi sur la « réduction de l'empreinte environnementale du numérique », déjà adoptée en janvier par le Sénat dont elle émane, sera soumise aux députés en première lecture le 10 juin, un bref article sur des droits à appliquer ou non aux téléphones portables reconditionnés crée une bataille rangée entre mondes de la culture et de l'industrie. L'article 14bis B vise à inscrire dans la loi l'exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les téléphones) de la « rémunération pour copie privée » (RCP), si elle a déjà été payée lors de l'achat de l'appareil neuf. Cette exonération existe déjà, mais cet article bloquerait toute tentative de l'instaurer pour ce secteur. Créée en 1985, cette taxe s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des œuvres culturelles et constitue une source de financement importante pour le monde de la création. En dispenser définitivement les appareils de deuxième main serait un encouragement pour cette filière en plein développement, acteur-clé pour « verdir » l'industrie numérique. Mais le monde de la culture est vent debout contre toute perspective d'affaiblir la RCP, qui a généré 273 millions d'euros en 2020 au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals. Toucher à la RCP « fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire », ont écrit dans une tribune récente au Journal du Dimanche quelque 1600 artistes (Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Julien Clerc...). En retour, plus d'un millier de salariés de la filière du reconditionnement (qui compte des acteurs solidaires comme Emmaüs Connect ou le Secours Catholique) ont eux aussi publié une tribune dans Le JDD, affirmant qu'appliquer cette taxe menacerait pas moins de 2500 emplois dans leur filière naissante.