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Haine en ligne: vers une adoption définitive du Parlement

06/05/2020 - par MCR, avec AFP

Dernière ligne droit pour le projet de loi contre la haine en ligne proposé en avril 2019 par la député LREM Laetitia Avia. Il passera sous le vote ultime de l'Assemblée qui délibérera, notamment, sur le délai de retrait des contenus haineux.

Le Parlement doit adopter définitivement le 13 mai, par un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet, il s'agit du premier texte sans lien avec le coronavirus au menu depuis le début de l'épidémie en France. La conférence des présidents de l'Assemblée réunie mardi 5 mai a inscrit à l'ordre du jour du 13 mai à 15 heures ce texte qui n'avait pu trouver sa place début mars à l'agenda, en plein examen du projet de réforme des retraites.   

La proposition de loi de Laetitia Avia (LREM), qui avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019, doit instaurer l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Au nom de la liberté d'expression, le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est opposé à cette mesure phare.

Les députés ont défini un meilleur ciblage des contenus haineux. Ils ont aussi fixé une «règle spécifique», selon les mots du secrétaire d'État au Numérique Cédric O, pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques : le délai de retrait sera non plus de 24 heures comme actuellement, mais une heure. Cette proposition de loi a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

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