Législation

La Belgique a échappé mardi in extremis à une assignation devant la Cour de justice de l'UE pour le supposé manque d'indépendance de son autorité nationale de protection des données personnelles (APD). En cause la présence de Frank Robben, qui siégeait au «Centre des connaissances» de l'APD, alors qu'il est un haut fonctionnaire connu en Belgique comme le concepteur d'un vaste système de centralisation des informations personnelles sur la carte d'identité électronique. Il a démissionné, permettant à la Belgique d’échapper aux remontrances européennes.

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