En attendant un positionnement de la Cour de justice de l’Union européenne, la CNIL a «estimé nécessaire» de publier des critères permettant d’évaluer la légalité des Cookies Wall - le fait de bloquer l’accès à un service ou un contenu si l’utilisateur n’accepte pas le dépôt des cookies publicitaires. Elle clarifie ainsi les termes «d’alternatives équitables», afin d’accepter qu’un tel dispositif soit mis en place, donc la situation de l’éditeur dans l’écosystème médiatique, la concurrence et s’il est seul à proposer ce service. Mais elle précise aussi les critères à prendre en compte pour établir le montant si l’éditeur veut proposer, en cas de refus des cookies, une alternative payante.
