E-commerce
Le site de vente en ligne événementielle fait appel de la décision de l'Autorité de la concurrence qui avait rejeté fin novembre sa plainte à l'encontre de Vente-privée.com.

Brandalley ne baisse pas les bras. Moins d'un mois après le rejet par l'autorité de la concurrence de sa plainte contre Vente-privée.com pour abus de position dominante, la société de Cyril Andrino fait appel. «Nous ne comprenons pas cette décision, explique ce dernier. Nous sommes extrêmement déçus de constater qu'après cinq ans de procédure, d'un côté l'Autorité de la concurrence reconnaît que les exclusivités qui figurent dans les contrats que les marques signent avec Vente privée, pourraient être considérées comme abusives mais d'un autre côté elle déclare qu'elle ne peut pas se prononcer parce que ses services d'instruction n'ont pas défini de façon assez précise le marché sur lequel Vente privée est en position dominante.»

 

Brandalley avait saisi l'Autorité en 2009, estimant que vente-privée.com abusait de sa position dominante sur le marché de la vente événementielle en ligne «en imposant aux grandes marques qu'elle distribue une clause d'exclusivité interdisant à ces dernières de commercialiser leurs stocks d'invendus auprès d'autres sites internet concurrents», verrouillant ainsi le marché.

 

L'Autorité a toujours quelques «interrogations»

 

L'Autorité avait jugé le 28 novembre que l'«existence d'un marché de la vente évènementielle en ligne tel que délimité dans la notification des griefs et pour la période visée (2005-2011) n'est pas établie». Elle avait par ailleurs estimé que plusieurs autres acteurs comme les magasins d'usine, les réseaux physiques ou numériques de déstockage, participaient également au marché de la vente événementielle, et étaient ainsi susceptibles d'exercer une pression concurrentielle sur la vente de ce type de produits et donc de contrebalancer l'influence exercée par Vente-privée.com.

 

Pour ces raisons, L'Autorité ne pouvait donc pas définir s'il y avait ou pas abus de position dominante sur la période allant de 2005 à 2011, mettant de fait, fin à la procédure. Elle ajoutait toutefois avoir toujours quelques «interrogations» sur les clauses de partenariat et d'exclusivité auxquels certains des fournisseurs de Vente-privée.com étaient soumis.

 

Un dossier d'appel doît être déposé dans les prochains jours auprès de la cour d'appel de Paris.

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