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Face à Vente-privée, Showroom-privé se pourvoit en cassation
01/04/2015 - par emmanuel GavardDans le conflit qui oppose Vente-privee.com et Showroom-prive.com sur la marque «vente-privée», la cour d'appel de Paris a contredit le jugement du tribunal de grande instance de Paris datant du 28 novembre 2013, qui avait instauré la nullité de la marque Vente-privée. Cette dernière avait été assignée par Showroom-privé. Toutefois, la cour d’appel souligne dans son jugement que Vente-privee.com ne peut se réserver l’usage du terme «vente privée» dans son sens courant, autorisant de fait Showroom-privé à l'utiliser. Cependant, estimant que certains points qu'elle avait soulevé sont restés en suspens, Showroom-privé a décidé de se pourvoir en cassation.