Les députés ont adopté le 9 décembre à l'unanimité le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Le texte sera adopté définitivement par un vote du Sénat le 17 décembre. L'objectif du projet de loi porté par la secrétaire d'État en charge de la Réforme de l'État, Clotilde Valter, transposant une directive européenne de 2013, est de favoriser la réutilisation des données publiques. Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s'applique à l'Etat comme aux collectivités territoriales. «Ces données sont un levier de croissance, d'activité et d'emploi. Beaucoup de start-up se déploient autour des données publiques et c'est aussi un outil de revitalisaton de notre démocratie», a estimé Clotilde Valter. Plus de 20 000 jeux de données publiques sont en ligne sur le site Data.gouv.fr et libres de réutilisation.
