L'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (Ahtop) des syndicats professionnels et des hôteliers, ont annoncé jeudi 23 juin à l'AFP avoir déposé une plainte auprès du parquet de Paris afin de dénoncer la «concurrence déloyale» des plateformes de location de meublés en ligne, type Airbnb. «61 personnes représentant 500 entreprises du secteur du tourisme ont déposé une plainte en novembre dernier, à l'encontre de différentes plateformes collaboratives et numériques, la plus significative étant Airbnb mais il n'y a pas qu'elle, afin de dénoncer une concurrence déloyale de leur part», explique à l'AFP Jean-Bernard Falco, président fondateur de l'Ahtop, qui affirme fédérer au total 30 000 professionnels du secteur touristique.
« De l'équité pour une saine concurrence »
«Nous ne sommes pas du tout contre ces plateformes, poursuit Jean-Bernard Falco. Nous espérons que la France accueille 130 millions de visiteurs à horizon 2030, il est donc nécessaire d'avoir une offre d'hébergements développée et adéquate mais nous demandons une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le consommateurs.»
Cette plainte «met en exergue le fait que l'activité de ces nouveaux acteurs économiques est à plusieurs titres en infraction avec la réglementation applicable», décrit une note du cabinet d'avocats d'affaire Gide Loyrette Nouel, dont l'AFP a obtenu copie. Depuis sa création en juillet 2015, pour «fédérer les acteurs du tourisme», l'Ahtop réclame aux autorités qu'elles fassent respecter la législation qui encadre l'utilisation des sites comme Airbnb.
Des conditions posées
La communication sur cette plainte intervient quelques jours avant l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi numérique, le 29 juin, qui doit permettre de trouver une version commune aux deux chambres. Fin avril, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet. L'Ahtop «demande ainsi aux parlementaires et au gouvernement d'inscrire définitivement dans le projet de loi la nécessité de justifier de sa qualité de propriétaire, ou de l'autorisation du bailleur pour louer un bien sur ces plateformes; l'obligation pour les plateformes de déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l'administration fiscale; la possibilité pour les communes de mettre en place une procédure d'enregistrement du loueur et enfin l'obligation pour les plateformes de s'assurer que nulle résidence principale n'est louée plus de 120 jours par an par leur intermédiaire», souligne Jean-Bernard Falco.
