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numérique

Un recours d'Apple contre Hadopi devant le Conseil d'Etat

14/09/2011 - par Capucine Cousin

Un recours d'Apple contre Hadopi devrait être examiné ce mercredi 13 septembre par le Conseil d'Etat, selon le site spécialisé Numerama. La firme à la pomme avait en effet attaqué en juillet 2010 devant le Conseil d'Etat un décret fondateur de l'Hadopi, évoquant des vices de procédure. Le site d'information Electron libre précise qu'Apple chercherait à contester à la Haute

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