droit

La société de location de véhicules Europcar a gagné en appel son procès en contrefaçon de la marque Auto Liberté, service de location à la carte appartenant à Europcar, contre la ville de Paris qui doit cesser d'utiliser sous un mois, à compter de la signification de l'arrêt la marque Autolib, son service de location de voitures électriques en libre service développé par le groupe Bolloré. La ville de Paris s'est aussitôt pourvue en Cassation et a engagé un référé au tribunal de grande instance pour obtenir la suspension du jugement.

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